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P-13.1, r. 4.1 - Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le comité de vérification est composé d’au moins trois membres désignés par le directeur général qui doivent posséder des connaissances en gestion administrative.
De plus, au moins un membre doit provenir de l’extérieur de la Sûreté et ne pas avoir de lien d’emploi ou d’affaires avec celle-ci depuis au moins un an.
D. 1201-2018, a. 16.
En vig.: 2018-06-20
16. Le comité de vérification est composé d’au moins trois membres désignés par le directeur général qui doivent posséder des connaissances en gestion administrative.
De plus, au moins un membre doit provenir de l’extérieur de la Sûreté et ne pas avoir de lien d’emploi ou d’affaires avec celle-ci depuis au moins un an.
D. 1201-2018, a. 16.
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